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Modalités et conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site

Dernière révision : 8 aout, 2012

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2. Vie Privée.

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Veuillez noter que tout le matériel publicitaire posté sur ce Site est considéré comme des informations publiques et ne sera pas concerné par notre Politique de Confidentialité. LaListeX.com se réserve le droit de refuser, ou d’effacer toutes les informations postées sur ce site.

Nous n’assurons pas que l’usage de ce Site, et les contenus fournis ici n’enfreignent pas les lois de votre juridiction locale. Soyez informé qu’il est de votre responsabilité de respecter les lois de votre juridiction.

3. Restrictions et interdictions applicables au matériel publicitaire.

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  • Toute publicité pour des activités de pédophilie, de violence ou de nécrophilie, ou d’activités similaires;
  • Promotion ou publicité pour l’usage de stupéfiants ou de toute autre activité jugée illégale;

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4. Sites liés au notre

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7. Exclusions et limitations.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations ou exclusions des responsabilités accidentelles ou des dommages consécutifs. Par conséquent, notre responsabilité dans ce type de juridiction devra rester dans les limites autorisées par la loi.

8. Droits de propriété

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9. indemnité.

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10. Généralités.

Choix des Lois, Limitation des Recours, Dissociabilité, Non-renonciation aux Droits et Fusion. Ces Modalités et Conditions d’Utilisation seront exclusivement régies dans tous leurs aspects par les lois fédérales et provinciales applicables dans la province de Québec. Par la présente, vous reconnaissez la compétence de la juridiction et vous acceptez votre présence dans le district de Montréal, Province de Québec et pour cette raison, à renoncer à la remise personnalisée de courrier de quelque forme que ce soit de leur part et à accepter que ce service puisse être effectué par un courrier « jour suivant » (en utilisant un service commercialement reconnu. Si l’une des dispositions présentes des Modalités et Conditions d’Utilisation est jugée non valide ou inapplicable, cette disposition devra être supprimée (ou interprétée, si possible, d’une manière qu’elle soit applicable), et les clauses restantes devront être appliquées. Les titres des articles sont pour des fins de références seulement et en aucun cas ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent la portée et l’étendue du paragraphe. Le fait que nous ne prenions pas de mesures en cas de violation de votre part ou de la part d’autres personnes ne signifie pas que nous renonçons à prendre des mesures à l’égard de violation similaires. Ces Modalités et Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre LaListeX.com relatives à son objet et l’emportent sur toute autre entente, proposition, communication écrite ou verbale entre les représentants de LaListeX.com et vous, concernant toutes les clauses décrites ici.

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